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Gén. I (RJI) Ph2 Expression 5

L’Editeur du Site internet sur lequel le Simulateur que vous utilisez est installé s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule, …). Les données que vous saisissez sur le Simulateur sont collectées afin d’estimer la possibilité de financement de votre projet, dans l’objectif d’obtenir un accord de financement. Lors de l’utilisation du Simulateur, les données vous concernant sont collectées grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur ou téléphone mobile : il s’agit de données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) qui sont collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation exclusivement. Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de l’Editeur du site dans le but de vous fournir un service efficace et fonctionnel. Vos données sont destinées à l’Editeur du Site et à ses services, et sous- traitants dans la limite de leurs attributions afin de pouvoir vous contacter suite à votre simulation de financement. Les informations que vous avez saisies directement dans le Simulateur sont conservées 6 mois maximum dès lors que la simulation n’aboutit pas à la signature d’un contrat de financement, en revanche, si un contrat de financement est signée pour concrétiser votre projet alors vos données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre financement Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont conservés 6 mois. Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont non nominatives. En tant qu’utilisateur du Simulateur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données ainsi que de définir le sort de vos données après décès, ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Editeur du Site. Vous disposez également de la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) : www.cnil.fr.

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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur. * le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés. Les informations ainsi enregistrées sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

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