* Champs obligatoires. Ces données permettront à un conseiller Vivacar ou au concessionnaire vendeur du véhicule de vous contacter rapidement pour répondre à vos éventuelles questions et vous aider, si besoin, à finaliser votre demande de financement.

# Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.

(1) Le présent formulaire vous permettra de commencer votre demande de financement et, selon les informations que vous allez y renseigner, de disposer d’un premier avis sur la faisabilité de votre demande. A réception de ce premier avis, vous aurez la possibilité de poursuivre votre demande de financement en montant en ligne votre dossier de demande de financement. Une fois ce dossier monté, le concessionnaire vendeur du véhicule ou un conseiller de l’équipe Vivacar se rapprochera de vous pour finaliser l’opération. Votre démarche ne donnera lieu à l’octroi d’un financement par CGL qu’à la condition d’une acceptation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des pièces justificatives requises et de la signature par vous d’une offre de location avec option d'achat accessoire à une vente émise par CGL. Ce premier avis sur la faisabilité de votre demande ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL.

(2) Données à caractère personnel

a) Traitements de données à caractère personnel

• • Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean Hugues DELVOLVE, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »). Les principales Finalités sont la gestion des demandes de contact, la gestion des alertes et la gestion des demandes de financement effectuées par le biais du présent site.
• • CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
• • CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl[@]cgifinance.fr (sans crochet).
• • Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et, si besoin, des membres de votre foyer, et votre situation personnelle, professionnelle, économique, financière et bancaire.
• • Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.

b) Comment les données sont-elles collectées ?

• • Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés : - soit directement auprès de vous par le biais de formulaires du présent site ; - soit auprès de tiers : (i) dans le cadre d’une éventuelle demande de financement de votre part, CGL consulte, en lien avec sa gestion des risques d’impayés, le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) et y collecte des données vous concernant et (ii) CGL recherche et collecte auprès d’organismes tiers (bases de données privées,…) des données vous concernant afin de procéder à des contrôles dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’application des sanctions financières.

c) Finalités et base juridique des traitements de données

• • Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
• • Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.

d) Quels sont les destinataires des données ?

• • Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au paragraphe c) ci-dessus.
• • Dans le cadre du respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives, les données pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.
• • Le cas échéant, les données seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres.
• • Les données seront communiquées par CGL au concessionnaire automobile vendeur du véhicule pour les besoins de la gestion et du suivi de la demande de financement.
• • Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).

e) Durée de conservation des données

• • En cas d’octroi d’un financement, vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
• • Si aucun financement n’est octroyé, vos données seront conservées 3 ans si vous avez donné votre consentement à recevoir de la prospection commerciale de la part de CGL en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site. Si un tel consentement n’est pas donné, vos données ne seront conservées que 6 mois.
• • Vos données fournies dans le cas d’inscription aux alertes ne seront conservées que 6 mois.
• • Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.f) Vos droits
• • Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.
• • Concernant vos données, vous disposez des droits suivants : - un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL ; - un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ; - un droit d'effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit français ; - un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l'exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l'exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres ; - un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de client, de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ; - un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
• • Ces droits s’exercent auprès de CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl[@]cgifinance.fr (sans crochet). Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d'indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).
• • En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
• • Pour le droit d’accès aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il doit être exercé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• • Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
• • Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.