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Gén. IV Ph1 France Business 5

L’Editeur du Site internet sur lequel le Simulateur que vous utilisez est installé s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule, …). Les données que vous saisissez sur le Simulateur sont collectées afin d’estimer la possibilité de financement de votre projet, dans l’objectif d’obtenir un accord de financement. Lors de l’utilisation du Simulateur, les données vous concernant sont collectées grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur ou téléphone mobile : il s’agit de données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) qui sont collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation exclusivement. Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de l’Editeur du site dans le but de vous fournir un service efficace et fonctionnel. Vos données sont destinées à l’Editeur du Site et à ses services, et sous- traitants dans la limite de leurs attributions afin de pouvoir vous contacter suite à votre simulation de financement. Les informations que vous avez saisies directement dans le Simulateur sont conservées 6 mois maximum dès lors que la simulation n’aboutit pas à la signature d’un contrat de financement, en revanche, si un contrat de financement est signée pour concrétiser votre projet alors vos données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre financement Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont conservés 6 mois. Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont non nominatives. En tant qu’utilisateur du Simulateur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données ainsi que de définir le sort de vos données après décès, ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Editeur du Site. Vous disposez également de la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) : www.cnil.fr.

Nous pouvons être amenés à déposer des « cookies » ou autres traceurs dans votre ordinateur ou votre téléphone mobile dans le cadre de l’utilisation du Simulateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur. * le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés. Les informations ainsi enregistrées sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

– les cookies indispensables au bon fonctionnement du Simulateur – les cookies de statistiques et de mesures d’audience du Simulateur Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Pour cela, il vous est nécessaire de configurer votre navigateur de la façon suivante : Pour Microsoft Edge : Cliquez sur Cookies et autorisations de site (menu à gauche), puis cliquez sur gérer er supprimer les cookies et les données du site (menu du milieu en haut) Enfin désactiver l'option "autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)" Pour Firefox : En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez Options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez Accepter les cookies. Pour Chrome : Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers Pour Safari : Allez dans Réglages > Préférences Cliquez sur l’onglet Confidentialité Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours » Pour Opéra : Allez dans Réglages > Préférences Cliquez sur l’onglet avancées Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies » Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Plus d’informations sur le paramétrage de votre navigateur sur les cookies : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL