Difficultés pour payer ma LOA : Solutions et Conseils
La souscription d’un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat) implique le versement de frais de loyers mensuels. Lorsque le souscripteur n’a plus les moyens de s’en acquitter, il doit d’abord évaluer sa situation financière, puis se rapprocher de l'organisme de financement pour discuter des solutions possibles (modalités de paiement, rééchelonnement, résiliation, etc.).
Évaluation de la situation financière
Il est vivement recommandé de faire une évaluation minutieuse de sa situation financière afin de choisir la solution la plus adaptée pour régler le problème de paiement avec votre bailleur.
Analyser les causes de la difficulté financière
Il est conseillé de déterminer la principale cause de la difficulté financière rencontrée :
- événement imprévu,
- diminution des revenus,
- perte d’emploi,
- maladie,
- accident,
- divorce,
- problème de gestion,
- etc.
Cette première étape va permettre d’estimer la durée de la difficulté financière et d’envisager les différentes possibilités pour continuer ou pour résilier la LOA.
Examiner les ressources disponibles
Une fois que la situation financière a été bien analysée, il convient de se pencher sur les ressources disponibles pour rembourser les impayés et pour couvrir les échéances restantes.
Communication avec l'organisme de financement
Une fois que l’analyse de la situation financière est réalisée, il convient de contacter le bailleur pour l'informer le responsable de la situation. Les parties concernées pourront alors discuter des options possibles pour apporter une solution adaptée à la situation.
Informer la société de financement de la situation
La deuxième étape consiste à prendre contact avec la société de leasing pour expliquer la situation. Il est toujours possible de demander un report d’échéances avant que la situation ne s’aggrave.
* Selon conditions prévues au contrat
Négociation de nouveaux termes
Une fois informée, l'organisme de financement peut soit accepter, soit refuser la demande de report de délai de paiement ou de rééchelonnement.
Possibilité de revoir les modalités de paiement
Si l'organisme de financement accepte cette demande, le souscripteur obtiendra une communication des nouvelles conditions adaptées à la situation de l'emprunteur.
Explorer les options de report ou de rééchelonnement
Si cette demande est refusée, les articles 1343-5 du Code civil et R.312-35 du code de la consommation disposent qu’il faut s’adresser à la juridiction la plus proche du domicile pour demander des délais de remboursement. Le juge tiendra compte de la situation financière et des changements qui ont entraîné le manque de revenus. Il proposera alors un report de délai de paiement des échéances ou bien un échelonnement de paiement plus adapté, dans un délai maximum de 24 mois.
Quelles sont les alternatives ?
Il existe également d’autres solutions à explorer pour résoudre les problèmes de paiement dans le cadre d’une LOA : le transfert du contrat et la restitution anticipée du véhicule.
Considérer une reprise du contrat ou transfert de leasing
Le transfert de contrat de leasing est l’une des solutions pour mettre un terme de manière anticipée au contrat LOA. Le contrat peut être transféré à un particulier ou à une société. Lorsque l’ancien souscripteur se désengage de ses obligations, le nouveau souscripteur le remplace et s’engage à payer les loyers jusqu’à la fin du contrat. Pour que le transfert de leasing soit possible, l’établissement de crédit doit accepter le nouveau locataire (sous réserve d'une étude de dossier préalable).
La restitution anticipée du véhicule
La restitution du véhicule en LOA avant échéance est possible pour mettre fin à un contrat de leasing. Cette option consiste à payer de manière anticipée tous les loyers et le montant de l’option d'achat. Le rachat peut être effectué par un particulier ou par un concessionnaire (sous réserve d'acception par le bailleur).
Existe-t-il des frais de résiliation pour arrêter un leasing ?
Si le contrat de LOA est résilié, l’emprunteur est tenu de rendre le véhicule et de rembourser les loyers, ainsi que la valeur résiduelle mise à jour. En revanche, si le contrat de LOA n’est pas résilié, le prêteur peut demander une indemnisation en cas de report ou non-paiement des échéances.
Que faire si je ne peux plus payer mon contrat de location avec option d’achat ?
Récapitulatif des étapes à suivre en cas de difficultés de paiement de LOA
Si vous êtes confronté à des difficultés de paiement de vos loyers de votre LOA, voici les démarches à suivre :
- Évaluez votre situation financière ;
- Contactez l'organisme de financement pour trouver une solution adaptée ;
- Négociez les nouveaux termes du contrat (modalités de paiement, report de délai ou échelonnement) ;
- Étudiez les différentes alternatives (transfert de contrat de leasing, résiliation anticipée).
Des conseils avisés pour éviter de futurs problèmes financiers
Pour ne plus être confronté à des problèmes financiers dans le cadre d’un contrat de Location avec Option d’Achat (LOA), vous devez bien estimer le coût de l’opération de LOA avant de vous engager. Évitez de signer le contrat si vous ne disposez pas de revenus stables pour vous acquitter des échéances.
Respectez le forfait kilométrique annuel défini dans le contrat afin de ne pas payer de pénalités financières par kilomètre supplémentaire. Le véhicule doit être régulièrement entretenu pour éviter les frais de remise en état au moment de sa restitution.
Évaluez minutieusement les différentes options que vous incluez dans votre contrat pour éviter de payer une facture élevée.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.