Mentions Légales

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

1. Informations légales

 

1.1 Site : www.vivacar.fr 

1.2 Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après « CGL ». (CGI FINANCE)

Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Adresse de courrier électronique : webmaster[@]vivacar.fr

Directeur de la publication : Jean Hugues DELVOLVE, Directeur Général de CGL.

 1.3 Conception et réalisation : Digital Dealer, agence web localisée à Paris et spécialisée dans la conception de site web automobile.

 1.4 Hébergeur : PICTIME, société par action simplifiées (S.A.S.) au capital de 164 402 €, son siège social est situé au Campus du Digital, Parc de la Haute Borne, 61 Avenue de l'Harmonie, 59262 Sainghin en Mélantois, Téléphone : +33 (0)3 28 520 520, ci-après « l'hébergeur ».

 

2. Accès au site

 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. CGL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de simulation en ligne de financements automobiles proposés sur le site.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3. Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de CGL, de ses partenaires ou des concessionnaires automobiles passant sur le site des annonces de vente de véhicules d'occasion. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CGL, sont strictement interdites. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4. Simulations en ligne de financements automobiles

 

CGL, filiale de la Société Générale, est un établissement de crédit spécialisé dans le financement automobile par voie de crédit, de location avec option d'achat (LOA) et de location longue durée (LLD). CGL est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Le présent site vous permet d'effectuer en ligne des simulations de financements (crédit ou Location avec Option d'Achat) proposés par CGL et portant sur les véhicules qui y sont présentés à la vente.

Ces simulations seront calculées sur la base du prix du véhicule sélectionné, des critères (montant de l'apport personnel, montant d'échéance ou de loyer souhaité et assurances et prestations optionnelles sélectionnées) et de la politique commerciale et tarifaire pratiquée par CGL à la date où les simulations sont faites. Ces simulations ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement pour le véhicule au titre duquel elles sont réalisées. Ces simulations ne comprennent pas les frais d'immatriculation du véhicule qui seront à votre charge.

Sur la base des simulations que vous réalisez sur le site, vous aurez la possibilité de faire en ligne des demandes de financement assortis ou non d'assurances ou de prestations optionnelles. Sur la base des informations que vous renseignerez, votre demande de financement fera éventuellement l'objet d'un premier avis favorable. Cet avis ne donnera lieu à l'octroi d'un financement par CGL qu'à la condition d'une étude complémentaire favorable et d'une validation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des justificatifs que vous devrez remettre à CGL et de la signature par vous d'une offre de Crédit accessoire à une vente émise par CGL. Un tel premier avis favorable ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL. Cette dernière décidera en dernier ressort de l'octroi des financements simulés par vous en ligne.

Si votre demande de financement ne fait pas l'objet d'un premier avis favorable, vous aurez la possibilité de simuler d'autres financements en modifiant les critères ci-dessus. En aucun cas, CGL ne pourra être tenue responsable pour une absence de premier avis favorable en réponse à une demande de financement que vous aurez faite en ligne sur le site.

 

5. Mentions produits assurances et prestation de services

 

PANNE MECANIQUE :

Contrats d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Vivacar » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES) et « FIABLE OU REMBOURSÉ » souscrit par CGL auprès OPTEVEN ASSURANCES. Contrats d’assistance « GLD Vivacar » et « CGI ASSISTANCE FIABLE OU REMBOURSÉ » souscrits par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr). Voir notice d'information.

ENTRETIEN :

Contrat de prestation de services et contrat d’assurance collective de dommages "Révisions et Pièces d’Usure Réparation Pneus" souscrits auprès respectivement d’OPTEVEN SERVICES et d’OPTEVEN ASSURANCES, présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr). Voir notice d'information.

Contrat d’assurance collective de dommages et prestation de services « Révisions et Pièces d’Usure E+ » souscrits par CGL auprès respectivement d’OPTEVEN ASSURANCES et d’OPTEVEN SERVICES, présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).  Voir notice d'information.

ASSURANCE DECES :

Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes » souscrit par CGL auprès de SOGECAP et de SOGESSUR. Contrat d’assistance « Assistance Conducteur Protection Permis » est souscrit par CGL auprès d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr). Voir notice d'information.

 

6. Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

7. Responsabilités

 

La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.

CGL n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si CGL venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

8. Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CGL, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr

CGL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CGL accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CGL.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CGL.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

9. Diffusion des annonces

 

CGL propose, au travers du site vivacar.fr, une prestation qui consiste à stocker et à diffuser auprès du public des annonces de véhicules d'occasion fournies par les concessionnaires partenaires.

En application de ce qui précède, CGL ne saurait garantir :

L'exactitude du contenu des annonces

  • L'exhaustivité des informations diffusées pour chaque véhicule
  • La conformité des textes et des photographies aux caractéristiques réelles des véhicules vendus

Le concessionnaire est le seul responsable du contenu de ses annonces diffusées sur le site, tant sur le fond que sur la forme. CGL ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d'erreurs ou d'omissions dans la composition des annonces.

 

10. Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

11. Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster@vivacar.fr

Contactez-nous
par mail

Accueil

Annonces

Favoris