Informations relatives aux cookies

1. Collecte de données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que par le biais de ce site et de ses différents formulaires (formulaires de contact ou de création d’alertes et/ou formulaires de demande de financement), CGL, le responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Les données ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse complète, votre demande ne pourra pas être traitée par CGL. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.

Grâce à des cookies installés sur votre ordinateur, des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici).

Les données ainsi que celles déjà détenues par CGL et relatives à la situation personnelle, économique, financière et bancaire des personnes concernées et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer et les informations collectées ultérieurement seront traitées par CGL pour les finalités suivantes : connaissance des personnes effectuant une demande de contact ou de financement, gestion et suivi des demandes de contact, gestion des alertes, étude de la demande de financement, décision d’octroi, constitution et gestion de garanties, évaluation et gestion des risques de crédit, constitution de modèles statistiques, opérations de gestion, de relation clientèle, de prévention des incidents de paiement et des irrégularités, réalisation d’enquêtes, de sondages et d’opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique si vous avez donné votre accord à cette prospection. Enfin, elles serviront à l’actualisation de données déjà détenues par CGL. En cas de refus d’un financement par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous. Lors de l’étude de la demande de financement, CGL consulte le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC).

Les données pourront être utilisées pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou administratives. Elles pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle ou judiciaires habilitées à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières.

Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents. Elles pourront être utilisées pour la délivrance et la conservation de certificats électroniques liés aux signatures électroniques. Afin d’améliorer sa démarche qualité, CGL est susceptible de procéder à des écoutes et enregistrements téléphoniques lors de vos appels avec ses personnels.

Les données pourront être communiquées par CGL à ses sous-traitants, partenaires commerciaux (concessionnaires automobiles notamment) et mandataires dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. Si vous avez donné votre accord, les données seront communiquées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique, aux partenaires commerciaux de CGL. Le cas échéant, elles seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres. Les données sont susceptibles d’être transférées vers des sous-traitants établis dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant, faisant l’objet d’une autorisation de la CNIL, détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants.

En cas d’octroi d’un financement, les données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Si aucun financement n’est octroyé, les données ne seront conservées que 6 mois. Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de CGL. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition s’exercent auprès de CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, votre demande devra être accompagnée d’une copie d'un justificatif d'identité. En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès. Pour le droit d’accès aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il doit être exercé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. Informations relatives aux cookies

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