Données à caractère personnel et cookies

1. Collecte de données à caractère personnel

 

A) Traitements de données à caractère personnel

Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).

CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl[a]cgifinance.fr.

Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule, …). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. 

Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et vos coordonnées de contact.

Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées.

 

B) Comment les données sont-elles collectées ?

Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés :

– soit directement auprès de vous par le biais des éléments que vous nous transmettez directement via le présent site ;

– soit grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de consulter le paragraphe "2.  Cookies et autres traceurs" juste en dessous).

 

C) Finalités et base juridique des traitements de données

Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.

 

FinalitésBases juridiques
  • Identification des personnes effectuant une demande de financement : collecte et vérification d’une preuve d’identité et de justificatifs de domicile et d’activité
  • Prévention et traitement des situations de surendettement (consultation du FICP et du FCC)
  • Communication par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires
  • Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)

Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL

 

 

 

 

  • Gestion et suivi des demandes de contact
  • Gestion et suivi des demandes d’alertes
  • Etude des demandes de financement
  • En lien avec les demandes de financement : évaluation, sélection et gestion des risques de crédit et de défaillance, constitution de modèles statistiques, décision d’octroi ou de refus d’octroi des financements demandés

Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement

 

  • Opérations de prévention et de gestion des irrégularités
  • Traitement de gestion électronique de documents : traitement consistant à numériser les documents nécessaires aux demandes de financement afin de faciliter leur consultation par le personnel chargé de la gestion de ces demandes
  • Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de CGL : ces écoutes et enregistrements permettent à CGL d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
  • Actualisation de données déjà détenues par CGL par voie de normalisation, enrichissement et déduplication
  • Réalisation d’enquêtes et de sondages par CGL afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services, organisation et gestion de jeux concours et loteries
  • Installation de cookies et autres traceurs liés au bon fonctionnement du site internet

Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes

 

 

 

 

 

  • Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par CGL à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
  • Gestion et suivi des demandes de contact et d’alertes formulées sur le présent site
  • Communication de vos données de contact aux partenaires de CGL à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
  • Cession, location ou échanges de fichiers clients
  • Proposition de contenu adapté à vos centres d’intérêt
  • Personnalisation de votre expérience Utilisateur
  • Réalisation de statistiques de fréquentation anonymes liés à l’utilisation du site internet

 

Consentement donné par les personnes concernées

 

 

 

 

  

 

 

D) Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au paragraphe c) ci-dessus.

Dans le cadre du respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives, les données pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.

Le cas échéant, les données seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres.

Les données seront communiquées par CGL au concessionnaire automobile vendeur du véhicule pour les besoins de la gestion et du suivi de la demande de contact.

Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).

 

E) Durée de conservation des données

En cas d’octroi d’un financement, vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.

Si aucun financement n’est octroyé, vos données seront conservées 3 ans si vous avez donné votre consentement à recevoir de la prospection commerciale de la part de CGL en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site. Si un tel consentement n’est pas donné, vos données ne seront conservées que 6 mois.

Vos données fournies dans le cas d’inscription aux alertes ne seront conservées que 6 mois.

Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs dont l’installation est soumis au recueil de votre consentement sont conservées 6 mois puis un nouveau consentement vous sera demandé. Les données collectées via les cookies ou autres traceurs seront conservées 24 mois maximum en fonction de la finalité. 

Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont  non nominatives et ne nécessitent pas votre consentement préalable.

 

F) Vos droits

Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous. Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :

– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL ;

– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;

– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;

– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l’exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres ;

– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;

– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.

Ces droits s’exercent auprès de CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl[a]cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité,   il est recommandé d’accompagner cette demande d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple). En cas de doute sur l’identité du demandeur, CGL se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un justificatif d’identité.

En vertu des dispositions des articles 84 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.

Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit. Le retrait du consentement donné au dépôt de cookies nécessitant un tel consentement de votre part peut s’effectuer via « Gérer les cookies »  en bas de page.

Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

 

2.  Cookies et autres traceurs

 

Nous pouvons être amenés à déposer des "cookies" dans votre ordinateur ou votre téléphone mobile.

Paramétrez vos préférences : Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

 Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés.

Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

 

Les cookies utilisés par Vivacar.fr

Ce site peut utiliser les types de cookies suivants  :

– les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site : ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.

– les cookies de statistiques et de mesures d’audience : ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.

les cookies publicitaires ou marketing ou de partage sur les réseaux sociaux : permettent d’adresser de la publicité personnalisée, réaliser de la géolocalisation et de cibler le contenu proposé, les boutons Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter par exemple

– les cookies de fonctionnalités : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques existantes ou qui seront proposées ultérieurement. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Le détail des cookies et autres traceurs présents sur le présent site est décrit lors de votre première connexion et via « Gérer les cookies »  en bas de page qui vous permet de gérer vos préférences et, le cas échéant, de retirer votre consentement.

 

Modalités de désactivation des cookies

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Pour cela, il vous est nécessaire de configurer votre navigateur de la façon suivante :

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Plus d’informations sur le paramétrage de votre navigateur sur les cookies : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL

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