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* Champs obligatoires. Ces données permettront à un conseiller Vivacar ou au concessionnaire vendeur du véhicule de vous contacter rapidement pour répondre à vos éventuelles questions et vous aider, si besoin, à finaliser votre demande de financement.
# Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.
(1) Le présent formulaire vous permettra de commencer votre demande de financement et, selon les informations que vous allez y renseigner, de disposer d’un premier avis sur la faisabilité de votre demande. A réception de ce premier avis, vous aurez la possibilité de poursuivre votre demande de financement en montant en ligne votre dossier de demande de financement. Une fois ce dossier monté, le concessionnaire vendeur du véhicule ou un conseiller de l’équipe Vivacar se rapprochera de vous pour finaliser l’opération. Votre démarche ne donnera lieu à l’octroi d’un financement par CGL qu’à la condition d’une acceptation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des pièces justificatives requises et de la signature par vous d’une offre de Crédit accessoire à une vente émise par CGL. Ce premier avis sur la faisabilité de votre demande ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL.
(2) Données à caractère personnel
a) Traitements de données à caractère personnel
- Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean Hugues DELVOLVE, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »). Les principales Finalités sont la gestion des demandes de contact, la gestion des alertes et la gestion des demandes de financement effectuées par le biais du présent site.
- CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
- CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl[@]cgifinance.fr (sans crochet).
- Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et, si besoin, des membres de votre foyer, et votre situation personnelle, professionnelle, économique, financière et bancaire.
- Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.
- Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés : - soit directement auprès de vous par le biais de formulaires du présent site ; - soit auprès de tiers : (i) dans le cadre d’une éventuelle demande de financement de votre part, CGL consulte, en lien avec sa gestion des risques d’impayés, le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) et y collecte des données vous concernant et (ii) CGL recherche et collecte auprès d’organismes tiers (bases de données privées,…) des données vous concernant afin de procéder à des contrôles dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’application des sanctions financières.
- Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
- Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire
ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données)
ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un
contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures
précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL
pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec
vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des
données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux
et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes
concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au
traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant
un tel consentement.
Finalités Base juridique - Identification des personnes effectuant une demande de financement : collecte et vérification d’une preuve d’identité et de justificatifs de domicile et d’activité
- Prévention et traitement des situations de surendettement (consultation du FICP et du FCC)
- Communication par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires
- Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)
Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL - Etude des demandes de financement
- En lien avec les demandes de financement : évaluation, sélection et gestion des risques de crédit et de défaillance, constitution de modèles statistiques, décision d’octroi ou de refus d’octroi des financements demandés
Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement - Opérations de prévention et de gestion des irrégularités
- Traitement de gestion électronique de documents : traitement consistant à numériser les documents nécessaires aux demandes de financement afin de faciliter leur consultation par le personnel chargé de la gestion de ces demandes
- Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de CGL : ces écoutes et enregistrements permettent à CGL d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
- Réalisation d’enquêtes et de sondages par CGL afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services, organisation et gestion de jeux concours et loteries
Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes - Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par CGL à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
- Communication de vos données de contact aux partenaires de CGL à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant à cet effet les cases figurant dans le formulaire ci-dessus
- Cession, location ou échanges de fichiers clients
Consentement donné par les personnes concernées
- Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au paragraphe c) ci-dessus.
- Dans le cadre du respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives, les données pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.
- Le cas échéant, les données seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres.
- Les données seront communiquées par CGL au concessionnaire automobile vendeur du véhicule pour les besoins de la gestion et du suivi de la demande de financement.
- Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).
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