Mentions légales du site Vivacar

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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1. Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.vivacar.fr

1.2 Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, ci-après « CGL ». (CGI FINANCE)

CGL est une filiale de la Société Générale.

Adresse de courrier électronique : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

Directeur de la publication : Jean Hugues DELVOLVE, Directeur Général de CGL.

1.3 Conception et réalisation : Digital Dealer, agence web localisée à Paris et spécialisée dans la conception de site web automobile.

1.4 Hébergeur : PICTIME, société par action simplifiées (S.A.S.) au capital de 164 402 €, son siège social est situé au Campus du Digital, Parc de la Haute Borne, 61 Avenue de l'Harmonie, 59262 Sainghin en Mélantois, Téléphone : +33 (0)3 28 520 520, ci-après « l'hébergeur ».

2. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. CGL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de simulation en ligne de financements automobiles proposés sur le site.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de CGL, de ses partenaires ou des concessionnaires automobiles passant sur le site des annonces de vente de véhicules d'occasion. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CGL, sont strictement interdites. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Simulations en ligne de financements automobiles

CGL, filiale de la Société Générale, est un établissement de crédit spécialisé dans le financement automobile par voie de crédit, de location avec option d'achat (LOA) et de location longue durée (LLD). CGL est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Le présent site vous permet d'effectuer en ligne des simulations de financements (crédit ou Location avec Option d'Achat) proposés par CGL et portant sur les véhicules qui y sont présentés à la vente.

Ces simulations seront calculées sur la base du prix du véhicule sélectionné, des critères (montant de l'apport personnel, montant d'échéance ou de loyer souhaité et assurances et prestations optionnelles sélectionnées) et de la politique commerciale et tarifaire pratiquée par CGL à la date où les simulations sont faites. Ces simulations ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement pour le véhicule au titre duquel elles sont réalisées. Ces simulations ne comprennent pas les frais d'immatriculation du véhicule qui seront à votre charge.

Sur la base des simulations que vous réalisez sur le site, vous aurez la possibilité de faire en ligne des demandes de financement assortis ou non d'assurances ou de prestations optionnelles. Sur la base des informations que vous renseignerez, votre demande de financement fera éventuellement l'objet d'un premier avis favorable. Cet avis ne donnera lieu à l'octroi d'un financement par CGL qu'à la condition d'une étude complémentaire favorable et d'une validation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des justificatifs que vous devrez remettre à CGL et de la signature par vous d'une offre de Crédit accessoire à une vente émise par CGL. Un tel premier avis favorable ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL. Cette dernière décidera en dernier ressort de l'octroi des financements simulés par vous en ligne.

Si votre demande de financement ne fait pas l'objet d'un premier avis favorable, vous aurez la possibilité de simuler d'autres financements en modifiant les critères ci-dessus. En aucun cas, CGL ne pourra être tenue responsable pour une absence de premier avis favorable en réponse à une demande de financement que vous aurez faite en ligne sur le site.

5. Mentions produits assurances et prestation de services

GARANTIE MECANIQUE :

Le contrat d'assurance groupe « Garantie Longue Durée Intégrale » n° 1990107 est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – n° ORIAS 07000574 (www.orias.fr) - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole auprès de SOGESSUR, société d'assurance - SA au capital de 30 300 000 euros - SIREN 379 846 637 RCS Nanterre (prestations mises en œuvre par Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon). Le contrat d'assistance « CGI Assistance » n° 201106GA est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, auprès d'Opteven Assurances.
Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL. Voir notice d'information.

FIABLE OU REMBOURSE :

Le contrat d'assurance collective de dommages « FIABLE OU REMBOURSÉ » n° 20150910 est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de Finassurance, société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07000574 (www.orias.fr) - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole, auprès d'OPTEVEN ASSURANCES - société d'assurances - SA au capital de 5 335 715 euros, 35-37 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne - SIREN 379 954 886 RCS Lyon. Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Contrat présenté par Finassurance. Le nom des compagnies d'assurances interrogées est disponible sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances. Finassurance est une filiale de CGL. Voir notice d'information.

ENTRETIEN :

Le contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d'usure » n° 201206E est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, auprès d'Opteven Services - SA au capital de 365 878 euros - SIREN 333 375 426 RCS Lyon. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.
Les prestations « GARANTIE MECANIQUE » et « ENTRETIEN » sont disponibles avec ou hors financement. Vous souhaitez souscrire à ses prestations hors financement, contactez-nous sur garanties[@]vivacar.fr (sans les crochets). Voir notice d'information.

ATOUT TRANQUILLITE :

« Atout Tranquillité CGI » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – n° ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d'assurance et de réassurance,n° ORIAS*07001707, au capital de 1 432 600 euros- 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam59777 Euralille, SIRET311 248 637 00820 auprès de COVEA FLEET - pour le contrat groupe « Assurance Protection Pécuniaire » n° 8 427 267- Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans, et, par l'intermédiaire de FINASSURANCE auprès d'Opteven Assurances SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon pour le contrat Pannes mécaniques n° 201206AT et le contrat « CGI Assistance » n° 201206EA. *(www.orias.fr).
Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL. Voir notice d'information.

ASSURANCE DECES :

Assurance décès relative au contrat d'assurance collective n°875.1313/01, présenté par FINASSURANCE - filiale de CGL - immatriculation au registre des intermédiaires d'assurance n° 07000574 en sa qualité de courtier d'assurances, géré pour les adhésions et les sinistres par GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d'assurance et de réassurance, n° ORIAS 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, SIRET 311 248 637 00820 et souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, ci-après dénommée `'le Bailleur`' / `'le Prêteur”, auprès de SOGECAP pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Prime de fidélité et Interruption de Travail pour Accident ou Maladie, et auprès de SOGESSUR pour la garantie Perte d'Emploi, dénommés génériquement `'l'Assureur''. Autorité chargée du contrôle : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. ). Voir notice d'information.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités

La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

CGL n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si CGL venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8. Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CGL, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

CGL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CGL accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CGL.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CGL.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Collecte de données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que par le biais de ce site et de ses différents formulaires (formulaires de contact ou de création d’alertes et/ou formulaires de demande de financement), CGL, le responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Les données ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse complète, votre demande ne pourra pas être traitée par CGL. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.

Grâce à des cookies installés sur votre ordinateur, des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici).

Les données ainsi que celles déjà détenues par CGL et relatives à la situation personnelle, économique, financière et bancaire des personnes concernées et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer et les informations collectées ultérieurement seront traitées par CGL pour les finalités suivantes : connaissance des personnes effectuant une demande de contact ou de financement, gestion et suivi des demandes de contact, gestion des alertes, étude de la demande de financement, décision d’octroi, constitution et gestion de garanties, évaluation et gestion des risques de crédit, constitution de modèles statistiques, opérations de gestion, de relation clientèle, de prévention des incidents de paiement et des irrégularités, réalisation d’enquêtes, de sondages et d’opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique si vous avez donné votre accord à cette prospection. Enfin, elles serviront à l’actualisation de données déjà détenues par CGL. En cas de refus d’un financement par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous. Lors de l’étude de la demande de financement, CGL consulte le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC).

Les données pourront être utilisées pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou administratives. Elles pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle ou judiciaires habilitées à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières.

Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents. Elles pourront être utilisées pour la délivrance et la conservation de certificats électroniques liés aux signatures électroniques. Afin d’améliorer sa démarche qualité, CGL est susceptible de procéder à des écoutes et enregistrements téléphoniques lors de vos appels avec ses personnels.

Les données pourront être communiquées par CGL à ses sous-traitants, partenaires commerciaux (concessionnaires automobiles notamment) et mandataires dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. Si vous avez donné votre accord, les données seront communiquées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique, aux partenaires commerciaux de CGL. Le cas échéant, elles seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres. Les données sont susceptibles d’être transférées vers des sous-traitants établis dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant, faisant l’objet d’une autorisation de la CNIL, détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants.

En cas d’octroi d’un financement, les données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Si aucun financement n’est octroyé, les données ne seront conservées que 6 mois. Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de CGL. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition s’exercent auprès de CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, votre demande devra être accompagnée d’une copie d'un justificatif d'identité. En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès. Pour le droit d’accès aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il doit être exercé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.

10. Informations relatives aux cookies

Nous pouvons être amenés à déposer des "cookies" dans votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, les liens ou les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, la date et l'heure de la consultation, votre adresse IP...) et de vous adresser des services personnalisés.

* Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.

Les cookies utilisés par Vivacar.fr

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  • Les cookies dits techniques ou de fonctionnement. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
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Les cookies tiers.

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

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Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

11. Diffusion des annonces

CGL propose, au travers du site vivacar.fr, une prestation qui consiste à stocker et à diffuser auprès du public des annonces de véhicules d'occasion fournies par les concessionnaires partenaires.

En application de ce qui précède, CGL ne saurait garantir :

  • L'exactitude du contenu des annonces
  • L'exhaustivité des informations diffusées pour chaque véhicule
  • La conformité des textes et des photographies aux caractéristiques réelles des véhicules vendus

Le concessionnaire est le seul responsable du contenu de ses annonces diffusées sur le site, tant sur le fond que sur la forme. CGL ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d'erreurs ou d'omissions dans la composition des annonces.

12. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

13. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d'utilisation.