Mentions légales du site Vivacar

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.vivacar.fr

1.2 Editeur : CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements, Société Anonyme au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, ci-après « CGL ». (CGI FINANCE)

CGL est une filiale de la Société Générale.

Adresse de courrier électronique : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

Directeur de la publication : Jean Hugues DELVOLVE, Directeur Général de CGL.

1.3 Hébergeur : PICTIME, société par action simplifiées (S.A.S.) au capital de 164 402 €, son siège social est situé au Campus du Digital, Parc de la Haute Borne, 61 Avenue de l'Harmonie, 59262 Sainghin en Mélantois, Téléphone : +33 (0)3 28 520 520, ci-après « l'hébergeur ».

2. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. CGL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de simulation en ligne de financements automobiles proposés sur le site.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de CGL, de ses partenaires ou des concessionnaires automobiles passant sur le site des annonces de vente de véhicules d'occasion. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CGL, sont strictement interdites. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Simulations en ligne de financements automobiles

CGL, filiale de la Société Générale, est un établissement de crédit spécialisé dans le financement automobile par voie de crédit, de location avec option d'achat (LOA) et de location longue durée (LLD). CGL est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Le présent site vous permet d'effectuer en ligne des simulations de financements (crédit ou Location avec Option d'Achat) proposés par CGL et portant sur les véhicules qui y sont présentés à la vente.

Ces simulations seront calculées sur la base du prix du véhicule sélectionné, des critères (montant de l'apport personnel, montant d'échéance ou de loyer souhaité et assurances et prestations optionnelles sélectionnées) et de la politique commerciale et tarifaire pratiquée par CGL à la date où les simulations sont faites. Ces simulations ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement pour le véhicule au titre duquel elles sont réalisées. Ces simulations ne comprennent pas les frais d'immatriculation du véhicule qui seront à votre charge.

Sur la base des simulations que vous réalisez sur le site, vous aurez la possibilité de faire en ligne des demandes de financement assortis ou non d'assurances ou de prestations optionnelles. Sur la base des informations que vous renseignerez, votre demande de financement fera éventuellement l'objet d'un premier avis favorable. Cet avis ne donnera lieu à l'octroi d'un financement par CGL qu'à la condition d'une étude complémentaire favorable et d'une validation par CGL de votre dossier complet de demande de financement et des justificatifs que vous devrez remettre à CGL et de la signature par vous d'une offre de Crédit accessoire à une vente émise par CGL. Un tel premier avis favorable ne saurait donc constituer ou être interprété comme constituant une offre de financement engageant CGL. Cette dernière décidera en dernier ressort de l'octroi des financements simulés par vous en ligne.

Si votre demande de financement ne fait pas l'objet d'un premier avis favorable, vous aurez la possibilité de simuler d'autres financements en modifiant les critères ci-dessus. En aucun cas, CGL ne pourra être tenue responsable pour une absence de premier avis favorable en réponse à une demande de financement que vous aurez faite en ligne sur le site.

5. Mentions produits assurances et prestation de services

GARANTIE MECANIQUE :

Le contrat d'assurance groupe « Garantie Longue Durée Intégrale » n° 1990107 est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – n° ORIAS 07000574 (www.orias.fr) - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole auprès de SOGESSUR, société d'assurance - SA au capital de 30 300 000 euros - SIREN 379 846 637 RCS Nanterre (prestations mises en œuvre par Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon). Le contrat d'assistance « CGI Assistance » n° 201106GA est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, auprès d'Opteven Assurances.
Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL. Voir notice d'information.

FIABLE OU REMBOURSE :

Le contrat d'assurance collective de dommages « FIABLE OU REMBOURSÉ » n° 20150910 est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de Finassurance, société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le n°07000574 (www.orias.fr) - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole, auprès d'OPTEVEN ASSURANCES - société d'assurances - SA au capital de 5 335 715 euros, 35-37 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne - SIREN 379 954 886 RCS Lyon. Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Contrat présenté par Finassurance. Le nom des compagnies d'assurances interrogées est disponible sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances. Finassurance est une filiale de CGL. Voir notice d'information.

ENTRETIEN :

Le contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d'usure » n° 201206E est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, auprès d'Opteven Services - SA au capital de 365 878 euros - SIREN 333 375 426 RCS Lyon. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.
Les prestations « GARANTIE MECANIQUE » et « ENTRETIEN » sont disponibles avec ou hors financement. Vous souhaitez souscrire à ses prestations hors financement, contactez-nous sur garanties[@]vivacar.fr (sans les crochets). Voir notice d'information.

ATOUT TRANQUILLITE :

« Atout Tranquillité CGI » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – n° ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d'assurance et de réassurance,n° ORIAS*07001707, au capital de 1 432 600 euros- 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam59777 Euralille, SIRET311 248 637 00820 auprès de COVEA FLEET - pour le contrat groupe « Assurance Protection Pécuniaire » n° 8 427 267- Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans, et, par l'intermédiaire de FINASSURANCE auprès d'Opteven Assurances SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon pour le contrat Pannes mécaniques n° 201206AT et le contrat « CGI Assistance » n° 201206EA. *(www.orias.fr).
Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL. Voir notice d'information.

ASSURANCE DECES :

Assurance décès relative au contrat d'assurance collective n°875.1313/01, présenté par FINASSURANCE - filiale de CGL - immatriculation au registre des intermédiaires d'assurance n° 07000574 en sa qualité de courtier d'assurances, géré pour les adhésions et les sinistres par GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d'assurance et de réassurance, n° ORIAS 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, SIRET 311 248 637 00820 et souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, ci-après dénommée `'le Bailleur`' / `'le Prêteur”, auprès de SOGECAP pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Prime de fidélité et Interruption de Travail pour Accident ou Maladie, et auprès de SOGESSUR pour la garantie Perte d'Emploi, dénommés génériquement `'l'Assureur''. Autorité chargée du contrôle : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. ). Voir notice d'information.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités

La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

CGL n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si CGL venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8. Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CGL, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

CGL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CGL accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CGL.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CGL.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Collecte de données à caractère personnel

a) Traitements de données à caractère personnel

  • Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean Hugues DELVOLVE, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »). Les principales Finalités sont la gestion des demandes de contact, la gestion des alertes et la gestion des demandes de financement effectuées par le biais du présent site.
  • CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
  • CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Baroeul ou pdcp-cgl@cgifinance.fr.
  • Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et, si besoin, des membres de votre foyer, et votre situation personnelle, professionnelle, économique, financière et bancaire.
  • Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.

b) Comment les données sont-elles collectées ?

  • Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés :
    • soit directement auprès de vous par le biais de formulaires du présent site;
    • soit auprès de tiers : (i) dans le cadre d’une éventuelle demande de financement de votre part, CGL consulte, en lien avec sa gestion des risques d’impayés, le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) et y collecte des données vous concernant et (ii) CGL recherche et collecte auprès d’organismes tiers (bases de données privées,…) des données vous concernant afin de procéder à des contrôles dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’application des sanctions financières;
    • soit grâce à des cookies installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici ).

c) Finalités et base juridique des traitements de données

  • Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
  • Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.
Finalités Base juridique
- Identification des personnes effectuant une demande de financement : collecte et vérification d’une preuve d’identité et de justificatifs de domicile et d’activité
Prévention et traitement des situations de surendettement (consultation du FICP et du FCC)
- Communication par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires
- Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)
Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL
- Gestion et suivi des demandes de contact
- Gestion et suivi des demandes d’alertes
- Etude des demandes de financement
- En lien avec les demandes de financement : évaluation, sélection et gestion des risques de crédit et de défaillance, constitution de modèles statistiques, décision d’octroi ou de refus d’octroi des financements demandés
Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement
- Opérations de prévention et de gestion des irrégularités
- Traitement de gestion électronique de documents : traitement consistant à numériser les documents nécessaires aux demandes de financement afin de faciliter leur consultation par le personnel chargé de la gestion de ces demandes
- Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de CGL : ces écoutes et enregistrements permettent à CGL d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
- Actualisation de données déjà détenues par CGL par voie de normalisation, enrichissement et déduplication
- Réalisation d’enquêtes et de sondages par CGL afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services, organisation et gestion de jeux concours et loteries
Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes
- Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par CGL à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
- Gestion et suivi des demandes de contact et d’alertes formulées sur le présent site
- Communication de vos données de contact aux partenaires de CGL à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
- Cession, location ou échanges de fichiers clients
Consentement donné par les personnes concernées

d) Quels sont les destinataires des données ?

  • Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au paragraphe c) ci-dessus.
  • Dans le cadre du respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives, les données pourront être communiquées par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.
  • Le cas échéant, les données seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de CGL pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres.
  • Les données seront communiquées par CGL au concessionnaire automobile vendeur du véhicule pour les besoins de la gestion et du suivi de la demande de contact.
  • Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).

e) Durée de conservation des données

  • En cas d’octroi d’un financement, vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
  • Si aucun financement n’est octroyé, vos données seront conservées 3 ans si vous avez donné votre consentement à recevoir de la prospection commerciale de la part de CGL en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site. Si un tel consentement n’est pas donné, vos données ne seront conservées que 6 mois.
  • Vos données fournies dans le cas d’inscription aux alertes ne seront conservées que 6 mois.
  • Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.

f) Vos droits

  • Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.
  • Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
    • un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL;
    • un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant;
    • un droit d'effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit français;
    • un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l'exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l'exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres;
    • un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de client, de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité;
    • un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
  • Ces droits s’exercent auprès de CGL - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d'indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).
  • En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
  • Pour le droit d’accès aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il doit être exercé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  • Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
  • Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.

10. Informations relatives aux cookies

Nous pouvons être amenés à déposer des "cookies" dans votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, les liens ou les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, la date et l'heure de la consultation, votre adresse IP...) et de vous adresser des services personnalisés.

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11. Diffusion des annonces

CGL propose, au travers du site vivacar.fr, une prestation qui consiste à stocker et à diffuser auprès du public des annonces de véhicules d'occasion fournies par les concessionnaires partenaires.

En application de ce qui précède, CGL ne saurait garantir :

  • L'exactitude du contenu des annonces
  • L'exhaustivité des informations diffusées pour chaque véhicule
  • La conformité des textes et des photographies aux caractéristiques réelles des véhicules vendus

Le concessionnaire est le seul responsable du contenu de ses annonces diffusées sur le site, tant sur le fond que sur la forme. CGL ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d'erreurs ou d'omissions dans la composition des annonces.

12. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

13. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster[@]vivacar.fr (retirer les crochets)

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d'utilisation.